Foire Aux Questions en Français

 

 

 

 

Le fonds Energize Colorado Gap Fund concèdera plus de $25 millions de dollars en prêts et bourses pour aider aux petites entreprises qui sont le moteur économique de l’état. Propriétaires uniques, entreprises, et entreprises à but non lucratif avec moins de 25 employés à plein temps peuvent postuler pour une bourse jusqu’à $15,000 dollars, et un prêt de $20,000 pour un total combiné possible de $35,000 dollars en aide financière. Quiconque peut faire la demande. Préférence sera donnée aux petites entreprises appartenant principalement aux minorités, aux femmes, aux vétérans et/ou auxquelles qui sont situées dans une zone rurale, et qui n’ont pas réussi à poursuivre et/ou à recevoir des fonds d’autres programmes d’aide fédérale, de l’état, ou locale comme le Programme de Protection des Salaire ou « PPP ».

Tous les deux. L’argent est disponible pour tous deux, bourses et prêts. Il n’y a qu’un seulement formulaire de demande pour le Gap Fund.

Une bourse fournie aux petites entreprises éligibles ne requière pas remboursement. Un prêt à un taux d’intérêt désigné et doit être remboursé sur une période déterminée de temps.

Les petites entreprises / entreprises – Les propriétaires uniques de Colorado et petites entreprises enregistrées selon la loi de Colorado, et en règle avec l’état, et entreprises à but non lucratif qui soutiennent les petites entreprises.

Organismes caritatifs et associations à but non lucratif classifiées par le IRS (Internal Revenue Service). Spécifiquement ceux qui appuient le développement économique, les petites entreprises et le tourisme, et ceux qui appuient les entreprises auxquelles on donne la priorité se qualifiera.

  • Les petites entreprises et entreprises à but non lucratif doivent avoir moins de 25 employés. An employeur peut utiliser leur total d’employés en basse saison.
  • Priorité sera donnée aux entreprises ci-après, mais toute éligible petite entreprise et microentreprise basée à Colorado peut faire la demande :
    • Petites entreprises appartenant principalement aux personnes noires, aux autochtones, aux personnes de couleur, aux vétérans, aux femmes, et petites entreprises situées dans une zone rurale.
    • Zone rurale se définit comme :
      • Un comté avec moins de 50,000 habitants
      • Une municipalité avec moins de 50,000 habitants et qui est située à 10 miles ou plus d’une autre municipalité comptant avec plus de 50,000 habitants
      • Une partie d’un comté sans personnalité juridique (non incorporé) située à 10 miles ou plus d’une autre municipalité comptant avec plus de 50,000 habitants
      • Une partie d’un comté sans personnalité juridique (non incorporé) située à 10 miles ou plus d’une autre municipalité comptant avec plus de 50,000 habitants

No, le « Gap Fund » n’est pas un processus premier arrivé / premier servi. C’est un programme compétitif dans lequel la priorité sera donnée aux groupes ci-dessous. Chaque demande sera évaluée en détail et approuvée si le candidat satisfait les critères. Nous espérons aider à autant de personnes que possibles, mais le fonds va finir par se terminer et nous ne pouvons pas garantir une bourse ou prêt aux candidats.

Les entreprises à but non lucratif doivent satisfaire le critère pour toutes « les petites entreprises » ET la mission et / ou programmes de l’entreprise à but non lucratif doivent soutenir directement le développement économique.

Une fois sélectionné, le système dirigera les entreprises à but non lucratif à compléter les questions qui sont juste pour les entreprises à but non lucratif.

Dans le texte du formulaire de demande, les entreprises à but non lucratif devront décrire comment leur mission et programmes soutiennent directement les petites entreprises, le tourisme, ou le développement économique. Le tourisme est une préférence assignée par SB20-222. Les entreprises à but non lucratif doivent lire le langage spécifique dans la demande et considérer comment leur mission est alignée avec l’industrie du tourisme en répondant cette question.

Les questions démographiques qui affectent les points de « préférence » des candidats prennent en considération la population servi par l’entreprise à but non lucratif. L’entreprise à but non lucratif devra répondre oui / non si leur mission et programmes servent principalement aux minorités raciales ou ethniques, aux femmes, aux vétérans, ou aux entreprises dans une zone rurale. Personnes dans le Comité Exécutif ou gestion n’impactent pas la préférence démographique pour les entreprises à but non lucratif.

Toutes les autres questions sont les mêmes. N’oubliez pas que « petite entreprise » est un terme utilisé universellement dans le formulaire y compris les entreprises à but non lucratif.

Les entreprises doivent démontrer et clairement illustrer par écrit (programmes de mentorat sont disponibles pour aider), la difficulté économique de l’entreprise à travers des documents de l’entreprise de son choix, par exemple : archives bancaires, reçus de caisse ou point de vente, états des profits et pertes, ou quelque autre document qui démontre difficulté économique. Les types de difficultés économiques qui sont éligibles pour aide dans ce programme comprennent :

    • Perte de revenu à cause de l’urgence de santé publique COVID-19 associée avec une ordonnance de rester à la maison.
    • Perte de revenu à cause de l’urgence de santé publique COVID-19 associée avec une fermeture volontaire et de l’entreprise pour promouvoir la distanciation sociale.
    • Perte de revenu à cause d’une diminution de la demande de la clientèle à cause de l’urgence de santé publique COVID-19.
    • Augmentation des coûts d’exploitation à cause de l’urgence de santé publique COVID-19.

Le gouverneur et la législature de l’État ont désigné une bourse à distribuer de $20 millions de dollars de la loi CARES en même temps que $5 millions de dollars de donneurs privés et des autres fonds de l’État pour aider aux propriétaires de microentreprises et petites entreprises de Colorado.

Le CHFA (Colorado Housing and Finance Authority) garde et distribue les fonds.

Une petite entreprise peut faire la demande pour un prêt et une bourse à travers de ce « Gap Fund ».
Le « Gap Fund » recevra une combinaison de prêts / bourses pour fournir aux prêteurs locaux.

Le déboursement du fonds suivra les indications et allocations établissent par le Comité Exécutif.

Notre Comité Exécutif est un groupe divers de membres avec l’expérience en effectuant des prêts et l’expérience en développement communautaire, ainsi qu’en représentant les communautés qu’on voudrait servir.

Les fonds vont être largement distribués à travers le groupe de prêteurs de la communauté avec la fin d’adresser les besoins cruciaux de microentreprises et petites entreprises à travers tous les comtés de tout l’État.

Notre Comité Exécutif contrôlera comment les prêts seront utilisés, répondra aux besoins spéciaux, et rendra compte au État.

Cinq millions de dollars du total séparé pour les bourses ont été désignés pour les petites entreprises liées spécifiquement au tourisme.

Le secteur tourisme y compris spécifiquement:

    • Les hôtels, motels, et logement
    • Les aliments et boissons, et la restauration
    • Le ski
    • Les attractions touristiques privées et casinos
    • Des autres industries de recréation à l’extérieur
    • Le transport liée au tourisme
    • Marketing de destination
    • Les événements culturales et/ou groupes d’établissement

Les entreprises qui cultivent, distribuent, ou vend le Cannabis ne peuvent pas postuler à ce programme selon les exigences fédérales. Les entreprises du chanvre sont autorisées à postuler pourvu qu’elles satisfassent les directives fédérales et de l’État.

Veuillez lire le document suivant pour plus d’éclaircissement :
https://www.sba.gov/sites/default/files/2019-02/SOP%2050%2010%205%28K%29%20FINAL%202.15.19%20SECURED%20copy%20paste.pdf

Oui.

Les « Gold Star Families » ne recevront pas des points additionnels. Cependant, points vont être donnés aux entreprises qui identifient qu’elles appartiennent aux vétérans.

Spécifiquement pour les prêts, le taux de l’échéance est 24 à 36 mois.

Le taux d’intérêt est :

  • De 0 à 4 mois différer le paiement
  • Les premières 12 mois : 1%
  • Après 12 mois : 1.5%
  • Montant principal : $5,000-$20,000
  • Le taux de l’échéance est 24 à 36 mois
  • Le taux d’intérêt est : de 0 à 4 mois différer le paiement et aucun intérêt / Les premières 5 à 12 mois : 1% / Après 12 mois : 1.5%
  • Aucun paiement les premiers 4 mois. Aucune pénalité pour remboursement anticipé.
  • Prêts garantis : combinaison de structures, y compris une garantie personnelle, des nantissements, et interdiction possible de dette additionnelle sans consentement.

Il n’y a pas de date limite pour faire la demande. Cependant, les fonds doivent être engagées par les prêteurs (ou concédant) le 30 décembre 2020.

Le CHFA (Colorado Housing and Finance Authority) gère le Fonds et va établir les dates quand les formulaires de demande ouvriront et fermeront. Si vous avez-vous inscrire pour notre bulletin d’information, vous recevrez une notification dès que s’annonce.

Le candidat peut postuler pour recevoir les fonds plus d’une fois. On le prendrait en considération si :

  • La perte financière à partir du 1er mars 2020 jusqu’au moment de remplir le formulaire était moins de $15,000.
  • Le candidat souhaite fonds supplémentaires de prêt.

Oui, les prêts peuvent être dépensés selon le critère du préteur. Les bourses peuvent être utilisées pour rembourser:

  • Perte de revenu à cause de l’urgence de santé publique COVID-19 associée avec une ordonnance de rester à la maison.
  • Perte de revenu à cause de l’urgence de santé publique COVID-19 associée avec une fermeture volontaire et de l’entreprise pour promouvoir la distanciation sociale.
  • Perte de revenu à cause d’une diminution de la demande de la clientèle à cause de l’urgence de santé publique COVID-19.
  • L’augmentation des coûts d’exploitation à cause de l’urgence de santé publique COVID-19.
  • La paie des employés
    • Augmentation aux coûts de l’indemnisation des employés à cause de la pandémie COVID-19.
    • Paie supplémentaire
    • Responsabilités dangereuses, difficultés physiques au cas liées à la pandémie COVID-19.
    • Heures supplémentaires liées à la pandémie COVID-19.
    • Allocations pour les employées si jugées nécessaires à cause de la pandémie COVID-19 sur base du remboursement.
  • Loyer pour atténuer l’impact de COVID-19
  • Équipements
  • Bien immobilière
  • Dépopulation du bétail comme jugé nécessaire pour raisons de santé publique
  • Programmes pour appliquer mesures de distanciation sociale liées à COVID-19
  • Entraînement pour atténuer l’impact pour les employés mis en congé à cause de COVID-19
  • Inventaire des objets pour atténuer l’impact de COVID-19
  • Dépenses qu’ont été ou seront remboursées par quelque autre programme fédéral
  • Pertes qu’ont été ou seront remboursées par quelque autre programme
  • Impôts
  • Lobbying
  • « Capital Purchases » ou la construction
    • « Capital Purchases » sont définis comme dépenses de plus de $25,000 dollars avec une vie utile de cinq ans ou plus.

Oui, le processus pour faire la demande est activé pour portables. Les documents peuvent être photographiés et joindre au formulaire de demande.

Les documents obligatoires peuvent être photographiés et joindre à votre formulaire de demande.

Si vous croyez que vous nécessitiez d’aide supplémentaire, vous pouvez contacter le Centre de Développement pour les Petites Entreprises (Small Business Development Center). Ce centre vous aidera à assigner un consultant le plus près de vous possible pour vous aider à remplir la demande. Est-ce que vous voulez qu’on essaie de vous connecter avec ce centre pour qu’ils puissent vous assigner quelqu’un ?

Par chèque. Les chèques seront remis par courrier par le concédant ou prêteur, au moins que le concédant ou prêteur indique autrement.

Non, il n’aura pas de pénalité pour remboursement anticipé avec prêts du « Gap Fund ».

Les prérequis du crédit dépendent du critère du prêteur et le prêteur peut tirer le cote de crédit du candidat. On encourage aux prêteurs à être flexible avec leur taux de défaut, ce que permettra que leurs souscriptions soient plus libérales, ce que donnera accès aux prêts à plus de personnes.

Si vous avez sollicité et reçu auparavant un Numéro d’Identification d’Employeur (ou EIN) pour votre entreprise, mais vous l’avez perdu, essayez l’une (ou toutes) d’actions suivantes pour trouver votre numéro :

Trouvez la notification créée par ordinateur fournit par le IRS quand vous avez sollicité votre EIN. Cette notification est fournie comme confirmation de votre demande et reçu de votre EIN.

Si vous avez utilisé votre EIN pour ouvrir un compte bancaire ou pour solliciter une licence de l’État ou locale, vous devriez contacter la banque ou agence pour sécuriser votre EIN.

Trouvez une ancienne déclaration d’impôts (si vous en avez fait une) pour votre entité actuelle de laquelle vous avez perdu ou mal placé votre EIN. Votre ancienne déclaration d’impôts doit être notée avec votre EIN.

Demandez au IRS de chercher votre EIN en appelant la ligne de « Business & Tax Specialty » au numéro 800-829-4933. Les heures de service sont de 7h à 19h heure locale, de lundi à vendredi. Un assistant va vous demander des informations d’identité et vous donner le numéro par téléphone, pourvu que vous soyez la personne autorisée à le recevoir. Exemples de personnes autorisées y compris, mais sont pas limitées, à : propriétaires uniques, un associé d’une société, un mandataire social, un fidéicommissaire, ou un exécuteur de biens.

Oui. Toute documentation sera examinée pour s’assurer que les faits et circonstances soutiennent les pertes déclarées et que l’entreprise a déménagé à Colorado.

Les entreprises à but non lucratif doivent décrire comment leur mission et programmes soutiennent directement les petites entreprises, le tourisme, ou le développement économique. La mission / règlements / activités de l’entreprise à but non lucratif, et la population qu’elle sert peuvent toutes être utilisées comme preuves d’éligibilité. Cette réponse peut être écrite comme narrative et il n’y a pas la nécessité de télécharger documents justificatifs. Cependant, l’organisme subventionnaire peut demander information additionnelle comment : votre report annuel / vos matériaux de marketing / un extrait d’une bourse ou subvention / données d’impact.

Non. Si vous avez reçu une bourse avant, cela sera considéré.

Une personne, c’est-à-dire, un propriétaire unique d’une entreprise, devra fournir un des documents suivants :

  • Permis de conduire valable de Colorado ou une carte d’identité de Colorado délivré par le Ministère de Revenu de Colorado (Colorado Department of Revenue).
  • Passeport Américain (des États-Unis) valable
  • US Military Identification card OR Military Dependent’s Military ID card (Carte d’identité militaire des États-Unis ou carte d’identité militaire des États-Unis de personne à charge.)
  • United States Coast Guard Merchant Mariner card (Carte de Garde-Côtes des États-Unis marchand marin)
  • Document d’identité d’une tribu Amérindien
  • Passeport étranger valable avec photo ET visa des États-Unis valable ET I-94
  • Certificat de citoyenneté avec photo (de moins de 20 ans)
  • Document d’autorisation de travail valable /carte de séjour temporaire
  • Réfugié / Asile I-94 avec photo
  • Carte de résident permanent valable I-551

Oui, seulement les entités juridiques nationales formées selon la loi de Colorado peuvent postuler. Une entité juridique nationale de Colorado est une entreprise enregistrée et en règle avec le secrétaire d’État de Colorado (Colorado Secretary of State). Entités juridiques étrangères qui ont soumis un formulaire d’enregistrement avec le secrétaire d’État de Colorado pour conduire ses affaires à Colorado ne peuvent pas postuler, par exemple, une entreprise formée selon la loi de Delaware ne peut pas postuler.

Le « Gap Fund » d’Energize Colorado est concentré particulièrement à aider les petites entreprises situées dans les zones rurales de Colorado qui n’ont pas possiblement eu accès antérieur aux autres aides fédérales liés à l’urgence de santé publique COVID-19.

Aux fins de soumettre l’information correcte dans ce formulaire, veuillez inscrire votre adresse dans la carte suivante pour recevoir la désignation rurale correcte pour votre entreprise :

https://cooit.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=c662f0f4287d4ee3b330a900e22c94b7

Pour ce type de bourses, l’État de Colorado a une définition spécifique de « rurale ». Ces définitions comprennent :

  • Un comté avec moins de 50,000 habitants
  • Une municipalité avec moins de 50,000 habitants et qui est située à 10 miles ou plus d’une autre municipalité comptant avec plus de 50,000 habitants.
  • Une partie d’un comté sans personnalité juridique (non incorporé) située à 10 miles ou plus d’une autre municipalité comptant avec plus de 50,000 habitants.

Le « Fonds Energize Colorado Gap Fund » veut s’assurer que petites entreprises de divers secteurs et industries soient représentées. Nous pouvons continuer à communiquer les opportunités et travailler avec représentants de différents industries et communautés pour obtenir le soutien si on a information à propos des industries et sur les entreprises qui font la demande pour recevoir d’aide.

En général, on ne donne pas la priorité par type d’industrie, mais quelques industries ne sont pas éligibles (par exemple, l’industrie du cannabis) et autres industries peuvent être dans un secteur spécifique de concentration pour le « Gap Fund » (par exemple, le tourisme).

Le « North American Industry Classification System » ou code « NAICS » est le système de classement du gouvernement pour les types d’industries. On peut l’utiliser pour aider nos efforts d’appuyer les petites entreprises et industries.

Veuillez trouver plus d’information sur les codes « NAICS » ici :


https://www.census.gov/programs-surveys/economic-census/guidance/understanding-naics.html
https://www.census.gov/eos/www/naics/2017NAICS/2017_NAICS_Manual.pdf

L’État de Colorado et le « Fonds Energize Colorado Gap Fund » reconnaissent que le tourisme est un contributeur important pour l’économie de Colorado. On sait aussi que ce secteur a été particulièrement affecté par l’urgence de santé publique COVID-19.

Pour aider ces petites entreprises, cinq millions de dollars du total séparé pour les bourses ont été désignés pour les petites entreprises liées spécifiquement au tourisme.

Cet argent va être disponible spécifiquement pour les petites entreprises dans le secteur tourisme jusqu’au moins le 1er Octobre 2020.

À cause du fait que le « Gap Fund » se concentre en appuyant les petites entreprises si importantes pour notre État, les entreprises à but non lucratif qui soutiennent ces entreprises peuvent aussi postuler pour bourses et prêts.

Vous pouvez démontrer comment votre entreprise à but non lucratif soutienne les petites entreprises et l’économie par votre déclaration de mission officielle, objectifs, et déclarations d’impact.

Cela peut comprendre le numéro et type d’entreprises votre entreprise à but non lucratif a appuyé, exemples spécifiques des travails au passé / projets passés, budget relatif des programmes.

Nous savons que l’urgence de santé publique COVID-19 a causé une grande quantité de chômage et le « Gap Fun » veut améliorer la situation.

En partageant information d’emploi, y compris le numéro d’employés que vous avez dû licencier à cause de COVID-19, vous nous informez comment pouvons-nous vous appuyer, ainsi que vous employés (passés et actuels) et votre entreprise.

On définit les types d’employés comment décrit ci-dessous :

  • Employés à plein temps : employés qui sont sur votre registre de personnel et qui travaillent d’habitude 35 heurs ou plus chaque semaine.
  • Employés à temps partiel : employés qui sont sur votre registre de personnel mais qui travaillent d’habitude moins de 35 heures par semaine.
  • Employés saisonniers : typiquement dans le secteur tourisme, ces employés sont dans les registres de personnel mais pour une période du temps spécifiquement défini. Par exemple, la saison du ski, la saison du rafting et de randonnée, les fêtes.
  • 1099 / travailleurs indépendants : Ces employés ne sont pas dans votre registre de personnel mais ils sont embauchés et payés « selon les besoins ». Typiquement ces employés n’ont pas des avantages sociaux et paient leurs propres impôts basés sur enregistrements de paiement que vous fournissez. Par exemple, aide pour faire la comptabilité, contrats du marketing.

 

Non, le « Gap Fund » ne concèdera pas les bourses et prêts dans l’ordre qu’on reçoive les demandes. Les demandes vont être examinées par phases pour assurer qu’elles satisfassent les besoins et conditions d’éligibilité. Nous préférerions que les candidats allouent suffisamment de temps à remplir le formulaire de demande au lieu de se dépêcher. Contactez l’équipe d’assistance technique si vous avez des questions.

Les nouvelles entreprises peuvent postuler, mais elles doivent démontrer leurs difficultés économiques pour être remboursées. Cela veut dire qu’une entreprise ne peut pas utiliser dépenses prévues, non réalisées ou revenu comme preuve de difficulté économique. Vous devez démontrer un vrai (pas prévu) impact à votre entreprise.

On encourage à toutes les entreprises éligibles à postuler. Cette grille d’évaluation sera utilisée pour déterminer le niveau de priorité accordé à chaque candidat. Ceci n’est pas un processus premier arrivé / premier servi. Préférence sera donnée aux petites entreprises appartenant principalement aux femmes, aux vétérans, aux minorités raciales et ethniques, et auxquelles situées dans une zone rurale-mais ces entreprises ne seront pas les seules bénéficiaires. On donnera la priorité aussi aux entreprises qui n’ont pas reçu prêts « PPP » ou d’autres fonds fédéraux, de l’état, ou locaux.

La distribution des fonds suivra directives et allocations établies par le Comité Exécutif. Le CHFA (Colorado Housing and Finance Authority) garde et distribue les fonds. Le Comité Exécutif est un groupe divers de membres avec l’expérience en effectuant des prêts et l’expérience en développement communautaire, ainsi qu’en représentant les communautés qu’on voudrait servir.

Les fonds vont être largement distribués à travers le groupe de prêteurs de la communauté avec la fin d’adresser les besoins cruciaux de microentreprises et petites entreprises à travers tous les comtés de tout l’État. Notre Comité Exécutif contrôlera comment les prêts seront utilisés, répondra aux besoins spéciaux, et rendra compte au État.

Les nouvelles entreprises peuvent postuler, mais elles doivent démontrer leurs difficultés économiques pour être remboursées. Cela veut dire qu’une entreprise ne peut pas utiliser dépenses prévues, non réalisées ou revenu comme preuve de difficulté économique. Vous devez démontrer un vrai (pas prévu) impact à votre entreprise.

Beaucoup d’entreprises méritantes ont historiquement eu difficulté en accédant capital et la pandémie COVID-19 a augmenté ce problème. Autres entreprises n’ont pas eu le droit aux programmes comme les prêts « PPP ». Même pour ceux qui ont eu de la chance et ont reçu de l’aide, la somme est souvent insuffisante pour survivre les effets durables de la pandémie. Celles-ci sont les entreprises et entreprises à but non lucratif qu’on voudrait aider.

Vous pouvez solliciter une combinaison d’une bourse et un prêt avec un maximum de $35,000 en total. $15,000 comme bourse + $20,000 comme prêt = $35,000 somme maximum sollicitée. La première demande de $15,000 peut être sollicitée 100% par bourse.

 

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